Conseil Municipal du 01 juin 1987



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
87-135COMITE DE JUMELAGE - DESIGNATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX. - Délibération - (sans annexe)
87-136SOCIETE IMMOBILIERE DE MONGRE - ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN - Délibération - (sans annexe)
87-137ELECTIONS PRUD'HOMALES 1987 - CORITITUTION D'UNE COMMISSION COMMUNALE - Délibération - (sans annexe)
87-138DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A L'ASSOCIATION D'UTILISATEURS DU SYSTEME LIBRA. - Délibération - (sans annexe)
87-139TARIFS ECOLE DE MUSIQUE - REACTUALISATION. - Délibération - (sans annexe)
87-140REACTUALISATION DES VACATIONS DES MONTEURS DE LA SALLE DES SPORTS. - Délibération - (sans annexe)
87-141VIREMENTS DE CREDITS 1987. - Délibération - (sans annexe)
87-142LOCAUX CINEMA UTOPIA - BAIL AVEC L'ASSOCIATION CINE-VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
87-143MOTION DU CONSEIL COMMUNAL DE PREVENTION - Délibération - (sans annexe)
87-144ENQUETE PUBLIQUE SOCIETE MOLIMARD A VILLEFRANCHE-AVIS DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
87-145ENQUETE PUBLIQUE SOCIETE DIEPAL A VILLEFRANCHE AVIS DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
87-146DROIT DE PREEMPTION URBAIN - POSITION DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
87-147PLAFOND LEGAL DE DENSITE POSITION DE VILLEFANCHE - Délibération - (sans annexe)
87-148CREATION D'UNE VOIE DE DESSERTE SAISONNIERE CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LES ETS PLATTAR - Délibération - (sans annexe)
87-149CONVENTION D'OCCUPATION DU CENTRE DE LOISIRS MARC JULIEN A POMMIERS - Délibération - (sans annexe)
87-150AUGMENTATION DE LA SUBVENTION VERSEE A L'ASSOCIATION CENTRE AERES DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
87-151DESIGNATION DEUX DELEGUES PROFESSIONNELS A LA COMMISSION PARITAIRE DES PLACES ET MARCHES. - Délibération - (sans annexe)
87-152FOOTBALL CLUB VILLEFRANCHE-BEAUJOLAIS GARANTIE D'EMPRUNT. - Délibération - (sans annexe)
87-153RENOUVELLEMENT CONTRAT DE TRAVAIL DE MADAME CHANTAL TROUILLET. - Délibération - (sans annexe)
87-154REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENTS A UN CERTAIN NOMBRE D'AGENTS ET AUTORISATION D'UTILISER LEUR VEHICULE PERSONNEL. - Délibération - (sans annexe)